Entre la pandémie du Covid et la tendance au nomadisme, de plus en plus de salariés demandent à travailler en dehors de leur bureau, depuis leur domicile par exemple. Certains, qui ont la bougeotte, demandent même à travailler à distance depuis l’étranger.
Vous avez l’opportunité de pratiquer le télétravail et vous souhaitez en profiter pour explorer de nouvelles contrées ? Règles générales, régime fiscal, protection sociale… La Maison du Nomade fait le point sur les droits et obligations des salariés en télétravail à l’étranger.
En France, la loi sur le télétravail indique que les salariés ont le droit de travailler où ils le souhaitent, sous condition d’accord avec l’employeur. Qu’ils opèrent depuis leur domicile ou dans un pays étranger, les employés conservent leurs avantages : droit à la formation, accès au CE, prise en charge des accidents du travail…
Le télétravail depuis l’étranger pour un salarié nécessite toutefois de suivre quelques règles. En fonction des pays d’accueil et de la durée du séjour, le travailleur peut se retrouver dans l’obligation de demander un permis de séjour, ainsi qu’un visa de travail (à noter que certains pays proposent des visas de télétravail).
Par ailleurs, si le télétravailleur passe plus de 25 % de son temps de travail en dehors de la France, il change de statut et devient travailleur expatrié.
S’il est autorisé par la loi et dépend d’un simple accord entre employeur et employé, le télétravail à l’étranger peut cependant impacter les droits et obligations des salariés.
Lorsqu’un salarié français pratique un télétravail ponctuel à l’étranger (moins de 25 % de son temps de travail), les règles de couverture santé restent inchangées. L’employé demeure affilié à la Sécurité sociale et l’employeur continue d’être responsable de la santé de son collaborateur et des cotisations sociales en France.
Si les déplacements hors de France représentent plus de 25 % du temps de travail total, ce sont les règles de sécurité sociale locales qui s’appliquent. Une exception existe cependant pour les pays signataires d’accords bilatéraux avec la France et pour les travailleurs en détachement.
Dans tous les cas, on conseille aux employeurs et employés de vérifier la bonne prise en charge des soins à l’étranger par la mutuelle. En cas de besoin, il existe des assurances santé spécifiques qui offrent une couverture santé pour le télétravail à l’étranger.
Concernant le régime d’imposition en cas de télétravail à l’étranger, les salariés demeurent rattachés au système français. Dès lors que des revenus sont générés en France, ils doivent en effet être déclarés à l’Administration.
En revanche, si le travailleur passe sous contrat avec une entreprise à l’étranger, ce sont les règles locales qui s’appliquent.
Si la loi n’interdit pas aux salariés de télétravailler depuis l’étranger et si la démarche n’empêche pas de bénéficier des droits français, il faut tout de même prendre quelques précautions.
Pour qu’un salarié télétravaille à l’étranger, on rappelle que l’accord de l’employeur est indispensable. En outre, chaque modalité d’exercice (horaires, salaire, primes, contraintes de disponibilité, couverture sociale…) doit être inscrite dans le contrat de travail afin d’éviter les litiges.
Pour obtenir la validation de votre employeur, nous vous conseillons d’opter pour le télétravail ponctuel à l’étranger, plus facile à gérer que l’expatriation.
Vous pouvez également rassurer votre manager en expliquant que vous conservez une adresse en France. Les démarches administratives, cotisations sociales et déclarations fiscales seront ainsi plus simples pour tout le monde.
Vous pouvez aussi souscrire votre propre assurance santé pour éviter des soucis administratifs à votre patron.
